Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site prix-du-carburant.com (ci-après "le Site"). Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription préalable, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la sécurité de son accès.

3. Services proposés

Le Site propose un service de consultation et de comparaison des prix de carburant en France, basé sur les données officielles du Ministère de l'Économie et des Finances. Ce service est fourni à titre indicatif uniquement.

L'éditeur ne garantit pas que les prix affichés correspondent exactement aux prix pratiqués en station au moment de la consultation, ces données étant dépendantes des mises à jour effectuées par les stations elles-mêmes auprès de l'API gouvernementale.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

• Effectuer des requêtes automatisées ou du scraping massif des données
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Reproduire, copier ou revendre le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Le design, le code source, les textes éditoriaux et les éléments graphiques du Site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données de prix proviennent de l'API gouvernementale et sont soumises à la Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

6. Responsabilité

Le Site est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les données de prix, des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations, ni des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions de service ou problèmes techniques indépendants de sa volonté (notamment les pannes de l'API gouvernementale tierce).

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Waze, Google Maps, data.economie.gouv.fr...). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@prix-du-carburant.com